De nombreuses personnes m’ont sollicité pour connaitre la différence entre un PAG et un PAP. Je vous partage donc un petit résumé afin d’éclaircir la situation à ce sujet.
Le PAG :
Le plan d’aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire, couvrant l’ensemble d’un territoire communal.
L'objectif du plan d'aménagement général (PAG) est la répartition et l'implantation judicieuse des activités humaines dans les diverses zones qu'il arrête aux fins de garantir le développement durable de la commune.
Il divise le territoire communal en diverses zones et en définit :
- le mode d’utilisation du sol, c’est-à-dire les fonctions urbaines admises pour chaque terrain (habitat, activités économiques, forêt, …).
- le degré d’utilisation du sol, c’est-à-dire le potentiel constructible pour chaque terrain (surface construite brute, nombre de logements, …).
Le PAG définit ainsi la future affectation du sol et non pas l’affectation actuelle.
Chaque commune est tenue d'avoir un plan d'aménagement général couvrant l'ensemble de son territoire. Deux ou plusieurs communes peuvent s'associer pour élaborer un projet commun, celui-ci tenant lieu pour chacune d'elles de plan d'aménagement général.
Le PAP :
Les plans d'aménagement particuliers (PAP) exécutent et précisent le mode et le degré d’utilisation du sol de chaque zone ou partie de zone du plan d'aménagement général (PAG) d'une commune.
Ainsi dans un PAG, toutes les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées doivent être couvertes par un plan d’aménagement particulier (PAP).
Les PAP restent néanmoins subordonnés au PAG et au règlement communal sur les bâtisses.
On distingue deux types de PAP :
- Le PAP « Nouveau quartier » qui couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d'urbanisation concret et définit la forme de l'espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique ainsi qu'être accompagné d'un rapport justificatif.
- Le PAP « Quartier existant » qui couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d'intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l'initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite.
Les PAP sont approuvés par le conseil communal et le ministre de l’Intérieur.
A bientôt, Christophe.
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