Quel est la différence entre la surface habitable et les surfaces accessoires?
La surface habitable :
La surface habitable est l’ensemble des parties de plancher liées aux usages principaux d’un bâtiment.
Est compris dans la surface habitable :
Les pièces à vivre (salons, chambres, cuisine, dressing, placards, etc.) Les pièces d’eau (salle de bains, sanitaires, etc.) Les dégagements intérieurs (couloirs, escaliers, etc.)
Ne sont pas compris dans la surface habitable, les surfaces occupées par :
Les parties communes Les parties de pièces de moins de 2,00 mètres de hauteur sous plafond Les murs, éléments porteurs (piliers, etc.) et les cloisons Les embrasures de portes et de fenêtres
Les trémies en haut d’escaliers, qui ne sont pas surplombées par un autre escalier
Les combles et/ou mezzanines inutilisables ou utilisables mais non aménagées
Les caves
Les garages
Les terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement
Les vérandas non chauffées
Les gaines techniques et locaux techniques
Surfaces accessoires :
Les surfaces accessoires sont l’ensemble des parties de plancher sans critère de hauteur et qui ne font pas partie de la surface habitable précédemment définie, mais qui contribuent à l’agrément du logement.
Il s’agit :
Des garages Des emplacements de stationnement intérieurs Des emplacements de stationnement extérieurs Des car-ports Des terrasses Des loggias Des balcons Des caves Des greniers Des combles Des vérandas exclues précédemment Des pièces exclues précédemment
A bientôt,
Christophe
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